Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2922 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 56
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Texte intégral
56.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 3029, a. 101.).
2021, R.V.Q. 2922, a. 56; 2022, R.V.Q. 3029, a. 101.
56.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement est fixé à 61 $.
2021, R.V.Q. 2922, a. 56.
56.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement est fixé à 61 $.
2021, R.V.Q. 2922, a. 56.
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